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ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 10 DÉCEMBRE 18H30

Projet photovoltaïque : choix de l’entreprise et demande de subvention

  • Convention de Gestion des Parcelles compensatoires avec Placo Saint-Gobain
  • Conventions de services communs :
  • Service technique
  • Service ADS
  • Service secrétariat de mairie
  • Contrat de prestation juridique 2025 SELARL ROUANET AVOCATS
  • Création de poste : agent recenseur
  • Convention FFRAS 2025
  • RIFSEEP / Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et complément indemnitaire lié à l’Engagement Professionnel (CIA)
  • DM BP Caveaux et Lotissement

Questions diverses